Les infos à retenir concernant la contre-visite médicale employeur

Véritable fléau des temps modernes, aucune entreprise n’échappe au phénomène. Quel que soit le secteur d’activité, quelle que soit la taille de l’entreprise et le nombre de salariés, une menace plane dans le monde du travail. Et s’il vient à l’esprit le piratage des données voire la réforme de la retraite, il est un autre fléau dont les conséquences sont elles aussi très lourdes : l’absentéisme. D’après une étude récente, chaque salarié s’arrête un peu moins d’une fois par an et la durée moyenne d’un arrêt avoisine les 20 jours calendaires. Que le motif soit professionnel ou personnel, la situation n’est pas sans conséquence pour l’entreprise : baisse de la productivité, équipes affectées, problème de réorganisation, charge de travail supplémentaire, mais aussi et surtout coût supplémentaire pour l’entreprise. Autant d’impacts qui finissent par coûter cher. Et pour cause, si la Sécurité sociale doit verser des indemnités pendant l’arrêt maladie, l’employeur doit lui aussi verser des indemnités complémentaires. Dès lors, pour s’assurer que l’arrêt n’est pas un arrêt de confort, il est un outil pour l’entreprise : la contre visite médicale employeur

C’est quoi la contre visite employeur ? 

Nous savons tous que l’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) est en droit d’effectuer des contrôles administratifs en se rendant au domicile du salarié en arrêt, tout comme elle peut effectuer un contrôle médical par le biais d’un médecin-conseil. Il faut savoir que l’employeur peut lui aussi faire pratiquer une contre visite médicale employeur au domicile du salarié en arrêt et ce, par le médecin de son choix. Un contrôle permettant de s’assurer que l’état de santé justifie bien l’arrêt de travail prescrit et que le salarié est bien présent à son domicile pendant les heures d’interdiction de sortie. Il faut savoir que l’employeur n’est pas dans l’obligation de prévenir le salarié de la contre visite employeur. Bien entendu, la contre visite employeur est réalisé par un médecin spécialisé dans ce type de contrôle.

Dans quel cas s’effectue la contre visite employeur ? 

Qu’il s’agisse d’un arrêt de travail, d’une prolongation d’arrêt de travail ou d’un arrêt suite à un accident de travail, l’employeur est en droit de faire une contre visite employeur. A noter qu’en cas d’arrêt de travail de plus de 45 jours, le contrôle est systématique.  

Que se passe-t-il à l’issue de la contre visite employeur ?

Il existe différents cas de figure à l’issue de la contre visite employeur. 

Dans le cas où le contrôle n’a pu être fait, car le salarié était absent ou refusait le contrôle, l’employeur est en droit de mettre fin aux indemnités complémentaires. 

Dans le cas où le contrôle a mis en avant que l’état de santé ne justifiait pas un arrêt, l’employeur peut mettre fin aux indemnités complémentaires. Dans ce cas, le salarié peut toutefois contester les conclusions du médecin contrôleur en saisissant un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes. Le salarié dispose d’un délai de contestation de 1 mois et il faut compter un délai de 2 mois pour passer devant la commission de recours amiable.

Dans le cas où le contrôle a mis en avant que l’état de santé justifiait un arrêt, l’employeur continu à verser les indemnités complémentaires. 

Pour tous les cas de figure, le médecin contrôleur informe l’organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA) dans les 48 heures après avoir réalisé le contrôle et, en avise également le salarié. Fonction des conclusions du médecin contrôleur, l’organisme de sécurité sociale peut décider de mettre fin au versement des indemnités journalières ou faire procéder à un nouvel examen. Dans la mesure où il a été mis en avant que le salarié ait perçu des indemnités auxquelles il n’avait pas ou plus droit, un remboursement des sommes perçues à tort peut être demandé par l’employeur, mais aussi l’organisme de sécurité sociale. Pour finir, la complémentaire santé (mutuelle) peut elle aussi procéder à des vérifications en application du contrat souscrit. 

Pour aller plus loin

Face à l’absentéisme, la contre visite médicale employeur est un excellent outil. Pour autant, il ne suffit pas d’attendre l’arrêt pour agir. Parce que les arrêts sont souvent dus à des accidents, il convient de mener au sein de l’entreprise une politique pour se prémunir des accidents de travail en gérant tous les risques

Tout comme il convient d’améliorer les conditions de travail tout en optimisant l’organisation interne. Bien souvent les odeurs, les nuisances sonores, l’environnement de travail, l’ambiance, la luminosité, les horaires parmi bien d’autres facteurs, génèrent du stress, de la fatigue et dégradent la santé des salariés. Autant de piliers sur lesquels il est possible d’agir pour réduire les arrêts, se prémunir d’un nombre croissant de contre visites employeur ! 

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Auteur de cet article :
Chloe Rabussier
Je suis Chloé, chargée de communication dans la santé à Bordeaux, où je mets ma passion pour la prévention santé au service du public. Mon engagement se reflète dans ma quête personnelle de produits de beauté sains et éthiques, une harmonie que je partage avec enthousiasme sur des blogs. Je crois en une beauté consciente et informée, et à travers mes recommandations, je vise à inspirer les autres à prendre soin d'eux de manière responsable et informée.
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