Remboursement des frais de santé : comment ça marche ?

Comprendre le fonctionnement du processus de remboursement des frais de santé, c’est savoir quels sont les coûts pris en charge et combien il reste à payer. Étant donné que les frais médicaux peuvent représenter de lourdes dépenses, il convient de connaître les procédures à suivre pour vous faire rembourser et ce qu’il faut faire si vous ne recevez pas de remboursement.

Le rôle de la CPAM dans le remboursement de vos frais de santé

Lorsque vous consultez un médecin, le paiement des frais pour chaque traitement effectué se fait généralement tout de suite. En d’autres mots, vous réglez intégralement les coûts indiqués sur la note, mais serez remboursé par l’assurance maladie ultérieurement. À titre d’information, cette dernière ne règle les frais immédiatement que pour le système du tiers payant.

Pour obtenir ledit remboursement, une feuille de soins faisant office de facture et mentionnant les coûts des actes réalisés est établie par le professionnel de santé. Ce document doit par la suite être transmis à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou CPAM. Il s’agit de l’organisme qui gère l’assurance maladie proposée par la sécurité sociale au niveau local. C’est-à-dire que vous devez joindre la CPAM de Toulouse, par exemple, si vous habitez dans les alentours pour obtenir le remboursement de vos frais de santé.

La transmission de la feuille de soins se fait en ligne (télétransmission) via le système Noémie (Norme Ouverte d’Échange entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs). C’est le médecin qui s’en occupe et vous n’aurez rien d’autre à faire à part présenter votre carte vitale. Si vous ne l’avez pas apportée, le professionnel vous remet une version physique de la feuille de soins. Vous devez alors l’envoyer par voie postale à la CPAM. Ce n’est qu’après la réception de ce papier que la caisse entamera les démarches de remboursement.

Feuille de soins à transmettre à la CPAM

Que faire si vos soins n’ont pas été remboursés ?

En général, la CPAM vous rembourse en 7 jours si la feuille de soins a été transmise en ligne ou en 1 mois si celle-ci a été envoyée par courrier postal. Il peut toutefois arriver que vous ne receviez pas le remboursement après ces délais. Dans ce cas, vous devez d’abord vérifier l’avancement de votre dossier en vous connectant sur votre compte ameli.fr. S’il n’y a aucune trace de votre remboursement sur ce site, il convient d’appeler la CPAM pour demander plus d’informations. Un conseiller vous répondra et vous fournira les renseignements dont vous avez besoin.

Envoyez par la suite un courrier en recommandé à la CPAM afin que les responsables procèdent au remboursement de vos frais de santé. N’oubliez pas de joindre les justificatifs qui indiquent les actes médicaux réalisés et les montants à rembourser. Sachez qu’il y a également des cas où la CPAM refuse de vous rembourser. Cela peut être parce que vous n’avez pas respecté le parcours de soins recommandé ou avez effectué des actes non remboursables. Cependant, si vous pensez que vous devez bel et bien recevoir un remboursement, il est possible d’avoir recours au conciliateur de l’assurance maladie pour résoudre le litige.

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Auteur de cet article :
Chloe Rabussier
Je suis Chloé, chargée de communication à l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (L'ARS) à Bordeaux, où je mets ma passion pour la prévention santé au service du public. Mon engagement se reflète dans ma quête personnelle de produits de beauté sains et éthiques, une harmonie que je partage avec enthousiasme sur des blogs. Je crois en une beauté consciente et informée, et à travers mes recommandations, je vise à inspirer les autres à prendre soin d'eux de manière responsable et informée.
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