La perte d’un être cher est un événement tragique qui peut avoir de graves conséquences psychologiques mais aussi économiques. Face à la première difficulté, la sécurité sociale peut octroyer des pensions de décès sous certaines conditions. Le capital peut également être payé par le biais d’une assurance décès personnelle.
Il faudra pour cela avoir contracté une assurance décès, voyons tout cela ensemble.
Qu’est-ce qu’un capital décès ?
Le capital décès est un montant versé à un bénéficiaire désigné lors du décès de l’affilié ou de l’assuré. Il peut être accordé par deux entités.
- La sécurité sociale, par l’intermédiaire de la CPAM, prévoit le versement d’un capital aux ayants droit du défunt. Ce dernier doit remplir plusieurs conditions pour percevoir ce versement, notamment savoir s’il est couvert par l’assurance maladie et que ses cotisations sont à jour.
- L’assurance décès individuelle permet de verser des indemnités de décès aux bénéficiaires désignés par les souscripteurs du contrat. L’assurance décès n’est pas obligatoire, vous n’êtes donc pas obligé de la souscrire. Cette cotisation d’assurance sera mise en place à la disparition de l’assuré afin que ses proches n’aient aucun souci financier.
Le capital décès est établi pour permettre aux proches de payer les dépenses initiales encourues en raison du décès et de compenser la perte de ressources causée par le défunt à la famille. Pour l’obtenir vous devez remplir un formulaire de demande de capital décès.
Qui a droit au capital décès ?
Certaines prestations de décès existent dans les régimes de sécurité sociale.
- Régime général de sécurité sociale (indépendants et salariés).
- Service public.
- Programme indépendant (seulement certains fonds).
Cependant, il n’existe actuellement aucune pension de décès pour les agriculteurs dans le cadre de la Mutuelle Agricole (MSA). Les prestations de décès sont versées dans un ordre prédéterminé. Il est alloué en priorité aux bénéficiaires prioritaires.
En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, le capital-décès est versé dans l’ordre suivant :
- Conjoint ou partenaire.
- Enfants.
- Ascendant.
Bénéficiaires du capital décès et versement
Le versement du capital décès dépend de la situation du bénéficiaire par rapport au défunt. La loi sur la sécurité sociale distingue les bénéficiaires prioritaires des bénéficiaires non prioritaires.
Le bénéficiaire prioritaire est la personne qui assume une responsabilité effective, pleine et permanente envers l’assuré à la date du décès de l’assuré. Si plusieurs personnes entrent dans cette catégorie, le capital décès est versé au conjoint (ou pacs), s’il n’y a pas de conjoint (ou pacs), il est versé aux enfants.
Le décès d’un proche est toujours une épreuve. Le capital décès permet de se libérer de tâches financières lorsque le moment est arrivé. Il est préférable de s’y préparer pour ne pas rajouter des soucis d’ordre financiers à la peine immense qui nous submerge.
Le capital décès est là pour ça.
