La pension de réversion est une rente octroyée mensuellement au conjoint et/ou à l’ex-conjoint d’un salarié ou d’un retraité à la suite de son décès. Celle-ci représente un pourcentage de la pension de retraite dont il aurait bénéficié ou qu’il percevait de son vivant. Elle existe dans l’ensemble des régimes, publics comme privés, aussi bien pour la retraite complémentaire que pour celle de base. Dans le but de vous aider à préparer convenablement votre retraite, nous faisons le point sur la pension de réversion.
La pension de réversion, à quoi ça sert ?
N’importe quel régime de retraite prévoit un mécanisme par lequel l’époux d’un cotisant salarié ou retraité peut, sous certaines conditions, percevoir une fraction de sa pension de retraite après son décès. Il s’agit de la pension de réversion. Dans la mesure où l’assuré a cotisé auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite, la réversion peut avoir lieu même s’il s’en est allé avant d’avoir pris sa retraite. Cette rente est versée sous certaines conditions afin de compenser la perte de revenus consécutive à la disparition de l’un des conjoints. Ainsi, le bénéficiaire peut subvenir aux besoins de son foyer malgré sa situation. Il faut toutefois savoir que cette part des droits de pension de l’assuré disparu ne peut être attribuée à n’importe qui.
Qui peut faire la demande de pension de réversion ?
Peu importe le(s) régime(s) dont dépendait le défunt assuré, la pension de réversion est réservée à son époux ou à son ex-époux. Cela dit, ni le concubinage ni le PACS ne peuvent donner droit à la réversion, et ce, bien qu’il existe un enfant issu de ces relations. Il faut néanmoins préciser que si l’assuré décédé a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est répartie entre le conjoint survivant ainsi que le(s) ex-conjoint(s). Notez que la pension de réversion n’est en aucun cas versée automatiquement.
Après s’être assuré de son éligibilité, le bénéficiaire doit faire une demande afin d’en percevoir le versement. Il peut le faire en ligne ou par courrier. Comme on peut le voir en suivant ce lien, il est possible de faire une demande de pension de réversion en ligne. Cette option se révèle très pratique. Dans le cas où son défunt conjoint ou son ex-conjoint était affilié à plusieurs caisses de retraite, le demandeur n’a pas à adresser sa demande à chacune d’elles. Il suffit de transmettre un seul dossier à un seul service en ligne. Ce dernier est mis en ligne sur le portail d’information Info Retraite.
Une fois sur ce site, il convient de créer un compte utilisateur si l’on n’en possède aucun. Une fois son espace personnel créé, on n’a plus qu’à procéder à la demande. Cela se fait par le biais d’un formulaire dédié. Il est ensuite question d’y joindre l’ensemble des justificatifs exigés. Après avoir réceptionné votre dossier au complet, le même service le transmet à chacun des organismes de retraite auprès desquels le défunt cotisait. On profite ainsi d’un gain de temps indéniable en ayant fait le choix de la tranquillité d’esprit.
La seconde option consiste quant à elle à transmettre soi-même par courrier son dossier à chaque caisse de retraite concernée. Si besoin, on peut se référer à un annuaire recensant les coordonnées et les adresses des organismes de retraite en France. Si vous avez des difficultés à effectuer les démarches, vous pouvez solliciter un conseiller spécialisé. Celui-ci a pour rôle d’accompagner tous ceux qui font appel à ses services tout au long de la procédure. Il peut ainsi les aider à obtenir leur pension de réversion le plus rapidement possible.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la pension de réversion ?
Si le mariage est la condition sine qua non à l’octroi de la pension de réversion, il existe d’autres conditions à remplir. Celles-ci varient suivant les régimes de retraite.
Régimes de base
La plupart des régimes de base (salariés du privé, professions libérales, commerçants ou artisans, exploitants agricoles…) réservent la réversion aux personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- avoir été marié au cotisant,
- être âgé d’au moins 55 ans,
- justifiant de revenus annuels bruts inférieurs à 24 441,60 € ou 37 506 € (si elles vivent en couple).
Si le défunt était un fonctionnaire, aucune condition d’âge et de revenus ne s’applique. Par contre, l’un des critères suivants doit être respecté pour que la réversion puisse avoir lieu :
- la présence d’au moins un enfant issu du mariage,
- au moins quatre ans de mariage,
- au moins deux ans de mariage avant la disparition du fonctionnaire assuré,
- mariage ayant eu lieu en amont de l’événement ayant entraîné la mise en retraite du fonctionnaire (si ce dernier percevait une pension d’invalidité).
Dans le cas où un divorce a eu lieu avant que le défunt fonctionnaire ait pris sa retraite, son conjoint ne peut prétendre à une pension de réversion que si celui-ci est resté célibataire. S’il s’est remis en couple (mariage, pacs, concubinage), il ne pourra en bénéficier qu’au terme de sa nouvelle union.
Régimes complémentaires
Si le défunt qui travaillait était salarié du privé, une condition d’âge s’applique : 55 ans (régime complémentaire ARRCO) et 60 ans (régime complémentaire AGIRC). L’âge minimum exigé est de 65 ans dans le cas où l’assuré disparu exerçait une profession libérale ou de 55 ans si ce dernier était exploitant agricole. Qui plus est, la réversion n’est possible que si son conjoint survivant a été marié avec lui au moins pendant deux ans ou s’il existe au moins un enfant issu de leur union.
La pension de réversion des artisans ou des commerçants ne peut être attribuée à leur époux survivant que si ce dernier a plus de 55 ans. Le bénéficiaire doit de surcroît justifier de revenus annuels inférieurs à 77 232 €. Celle des fonctionnaires est attribuable sans condition d’âge et de ressources. Dans tous les cas, tout conjoint survivant qui a décidé de vivre de nouveau en couple après le décès du cotisant perd le bénéfice de la pension de réversion. Il peut cependant en faire la demande à partir du moment où sa nouvelle union est rompue.
Les avantages de la pension de réversion
La rente de réversion ne correspond certes qu’à une fraction de la pension de retraite versée par le régime du conjoint disparu. Elle permet par contre à celui qui reste d’avoir un certain niveau de ressources et de conserver par conséquent un niveau de vie décent. Qui plus est, à partir du moment où le survivant prend sa retraite, il lui est possible de la cumuler avec les pensions que lui versent les régimes de base et complémentaires obligatoires. Cette possibilité lui permet ainsi d’optimiser davantage ses revenus. Toutefois, le montant total de deux pensions assemblées ne devra pas excéder les plafonds en vigueur. À tout cela peuvent s’ajouter d’autres compléments de revenus, par exemple ceux d’un PER (plan d’épargne retraite), d’une assurance vie, etc.
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Si le défunt était affilié au régime de la fonction publique, son conjoint peut percevoir 50 % de sa pension de retraite. Ce taux n’inclut pas les majorations éventuelles. Un complément peut de surcroît lui être versé dans le cas où ses ressources sont plus basses que le minimum vieillesse. 50 % de la majoration pour enfants que le défunt aurait pu toucher ou percevait peut s’additionner au montant de la pension de réversion. C’est le cas si le conjoint a élevé trois enfants (ou plus) pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire ou en amont de l’âge où ils ont cessé d’être à sa charge. Dans le cas où le défunt était invalide, la moitié de la pension d’invalidité dont il bénéficiait s’applique à la note finale.
Le montant de la pension de réversion s’élève à 54 % (majorations de retraites éventuelles non comprises) si l’assuré décédé évoluait dans le secteur privé. Elle doit être au minimum de 306 € par mois (soit 3 672,02 annuels) si ce dernier a cotisé pendant plus de 15 ans au régime général. Dans le cas contraire, le montant minimum est évalué en fonction de la durée durant laquelle il a été assuré. Le montant maximum est quant à lui fixé à 989,82 € par mois (soit 11 877,84 par an). Les bénéficiaires ne respectant pas le plafond de ressources annuel applicable verront leur pension de réversion réduite à hauteur du dépassement.
Le montant de la rente peut être revu à la baisse ou à la hausse chaque fois que leurs ressources changent. De fait, ils sont tenus d’aviser la caisse d’assurance de tout changement. La rente de réversion peut être augmentée de 11,1 % si le conjoint a atteint l’âge de la retraite à taux plein et fait valoir l’intégralité de ses droits à la retraite. Le montant de ces derniers doit être inférieur à 927,12 €. Dans le cas où l’âge du bénéficiaire est inférieur à celui de la retraite à taux plein, il peut profiter d’une majoration mensuelle de 102,78 € par enfant à charge. Dans les deux cas, une majoration de 10 % s’applique s’il a élevé ou a eu au moins trois enfants.
Dans le cas où l’assuré décédé était affilié au régime complémentaire des agriculteurs non-salariés ou à celui des fonctionnaires, le montant de l’allocation de réversion est respectivement égal à 54 % ou à 50 %. Celui-ci s’élève à 60 % pour les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO ainsi que ceux des professionnels indépendants. Si le défunt dépendait du régime complémentaire des professions libérales, la pension de réversion varie entre 50 et 60 % en fonction de son métier. En cas de partage de la rente de réversion entre conjoint survivant et ex-conjoint(s), cela se fait au prorata de la durée de chaque mariage. Si un bénéficiaire décède, sa part est répartie entre les autres.
