Quels sont vos droits au travail pour la PMA ?

La difficulté a avoir des enfants touche de plus en plus de couples et passer par la PMA n’est pas anodin. En effet la procréation médicalement assistée nécessite un investissement physique et psychologique très important et parfois vous pouvez faire face à des difficultés supplémentaires inattendues. C’est le cas notamment lorsqu’un employeur est peu conciliant à vous autoriser des absences pour vous rendre à vos rendez-vous médicaux. Pour vous aider dans votre parcours de PMA, nous allons vous expliquer quels sont vos droits dans le cadre du travail.

La PMA : un parcours en plusieurs étapes

LA PMA est un parcours complexe qui nécessite de vous rendre à une multitude de rendez-vous afin de déterminer quel est le protocole médical qui sera le vôtre pour avoir un enfant. Ces protocoles sont en effet variables et nécessitent plus ou moins de rendez-vous en centre. Certains seront moins lourds comme la stimulation simple qui amènera à voir votre médecin quelques jours par cycle pour contrôler quand vous pouvez déclencher l’ovulation après des injections que vous faîtes à la maison.

D’autres protocoles sont plus complexes, comme l’insémination pour laquelle vous aurez un rendez-vous supplémentaire ou encore la FIV qui elle vous demandera le plus votre présence en centre de PMA afin de ponctionner les ovules qui seront ensuite fécondés. Puis, les embryons obtenus seront ensuite transférés dans votre utérus par le médecin.

Les rendez-vous sont donc nombreux lorsque vous vous lancez dans la PMA et les centres sont majoritairement situés dans les grandes agglomérations. Vous devez savoir que pour vos déplacements vous pouvez vous faire rembourser vos frais et même faire appel à un taxi agréé CPAM. Cela est d’ailleurs indispensable lorsque vous vous rendez seule au centre pour une ponction.

Quelles absences au travail sont autorisées pour la PMA ?

Depuis 2016, les salariés sont autorisés à quitter ou ne pas se rendre au travail pour tous les actes médicaux qui font partie du parcours de PMA. C’est -à-dire que peu importe le type de rendez-vous (simple rendez-vous de contrôle, échographie, ponction …), votre employeur n’a pas le droit de vous imposer d’être sur votre lieu de travail.

jour de repos et pma

Mais attention votre employeur est en droit de vous demander un justificatif donc n’oubliez pas de demander à votre médecin qu’il vous fasse un certificat médical indiquant l’heure de votre rendez-vous. Dans votre temps d’absence autorisé, on tient compte bien évidemment du temps de trajet aller et retour.

En ce qui concerne le conjoint, celui-ci a également des autorisations d’absence pour le parcours PMA. Il peut bien évidemment s’absenter lorsqu’il doit réaliser lui même un examen, comme un spermogramme mais il a également une autorisation pour être présent à 3 examens par parcours donc si il y a échec lors du protocole en place, il a de nouveau le droit à 3 absences pour la tentative suivante avec un nouveau protocole.

Les heures d’absence pour la PMA sont-elles rémunérées ?

Toutes vos heures d’absence justifiées par la PMA doivent vous être payées. Elles sont comptabilisées dans vos heures de travail au même titre qu’un congé maternité et elles sont donc intégralement incorporées dans vos droits légaux que ce soit en terme d’ancienneté ou de retraite par exemple.

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